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10.07.2009 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT QUATRIèME RAPPORT ANNUEL

L’AMENAGEMENT URBAIN DANS LES COMMUNES DE SOUKRA ET DE RAOUED

L'extrait de mission
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Les Communes de Soukra et de Raoued constituent des zones urbanisables comprises dans le plan d’aménagement urbain de la Commune de l’Ariana. Elles ont connu une forte croissance démographique qui a eu des répercussions sur leur évolution urbanistique et induit des problèmes liés à l’exploitation abusive des terres agricoles et à la construction anarchique.

 

Les travaux de contrôle, qui ont principalement couvert la période de 2003 à juin 2008, ont donné lieu à constater que les deux communes sont confrontées à des situations prévalant avant leur création et à des difficultés tenant à la révision des plans d’aménagement, à l’observation des règlements d’urbanisme, au contrôle de l’espace urbain et à la maîtrise des constructions anarchiques.

 

1- Révision des plans d’aménagement urbain

 

Les procédures de révision des deux plans d’aménagement ont connu certaines difficultés relatives à l’actualisation de la carte de protection des terres agricoles, à la reprise de la seconde phase de l’étude prospective relative aux scénarios d’aménagement et à la coordination entre les parties concernées par l’aménagement durant l’étape de concertation administrative.

 

Il a été observé le nombre élevé des oppositions, parvenues aux deux communes, relatives, notamment, à la programmation des routes et au changement de la vocation agricole des terrains.

 

2- Mécanismes d’urbanisation

 

Les Communes de Soukra et de Raoued n’ont pas toujours pu procéder à la réception des travaux d’aménagement de lotissements, en raison de l’inobservation, par les propriétaires de ces terrains, des clauses des cahiers des charges, d’où la transformation de ces lieux en espaces abandonnés.

 

Les deux Communes ont, en outre, délivré des permis de bâtir sur certains lotissements, sans la réception des travaux d’aménagement des terrains y afférents.

 

Les deux Communes n’ont pas, non plus, réalisé certaines routes, équipements et réseaux, ce qui a généré des retards dans l’ouverture et l’aménagement des routes programmées et entravé la circulation sur ces voies.

 

Cette situation a donné lieu à des insuffisances induites par la faiblesse des taux de réalisation des réseaux d’éclairage public et d’évacuation des eaux pluviales.

 

Les Communes de Soukra et de Raoued ont, par ailleurs, délivré certaines autorisations en dehors des lotissements approuvés, ce qui a conduit à la construction en l’absence de travaux d’aménagement.

 

 

 

3- Contrôle de l’urbanisation

 

La faiblesse du contrôle avant la création des deux communes, a entraîné des infractions relatives aux différents domaines de la règlementation des constructions et la prolifération de lotissements anarchiques réalisés par certains propriétaires de terrains agricoles.

 

Les deux communes ont lutté contre ce phénomène à travers le renforcement des contrôles et l’engagement de poursuites pénales à l’encontre des lotisseurs concernés.

 

4- Construction dans les zones d’interdiction

 

Les constatations ont permis de relever la réalisation de certains logements dans des zones d’interdiction à l’instar de la zone jouxtant l’aéroport de Tunis-Carthage ou des zones d’emprise des lignes électriques de moyenne et de haute tension ou encore des lits d’oueds.

 

Par ailleurs, il a été constaté que certains quartiers demeurent dépourvus de réseaux d’évacuation des eaux, de routes aménagées, de trottoirs et d’éclairage public.

 

 
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