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14.06.2008 / AGRICULTURE , PêCHE ET ENVIRONNEMENT VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL

La propreté dans les Communes du Grand-Tunis

L'extrait de mission
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La propreté est l’une des composantes les plus importantes de la protection de l’environnement ayant un effet direct sur la qualité de la vie des habitants. Elle est considérée comme l’une des principales tâches à la charge des communes. Les travaux de la Cour ont porté sur l’évaluation du rôle des communes du Grand Tunis dans ce domaine, durant la période allant de 2003 jusqu’à fin mai 2007.

 

            1- La gestion directe des opérations de propreté

 

Les communes procèdent au ramassage des déchets ménagers et à l’enlèvement des gravas des constructions et des démolitions, des déchets des jardins et des locaux à usage industriel, commercial ou professionnel ainsi qu’au balayage des rues et au nettoiement des avenues. Or, le procédé de collecte utilisé n’est pas, toujours, adapté aux équipements disponibles et ne permet pas leur préservation. Certaines communes continuent d’intervenir au-delà d’une tournée durant le même jour dans plusieurs zones, en raison de l’impossibilité de collecter tous les déchets pendant les tournées régulières et du non respect par les habitants des méthodes et des horaires fixés pour la collecte réduisant par la même l’efficacité de ces interventions.

 

Plusieurs communes rencontrent des difficultés pour placer les poubelles collectives en raison de l’opposition des propriétaires à leur installation devant leurs habitations.

 

La plupart des communes ont affecté des contrôleurs et des surveillants pour le suivi et le contrôle des opérations de propreté. Toutefois, la non-tenue de documents de suivi ne permet pas de s’assurer de la qualité des travaux réalisés. A ce propos, il a été constaté que le nombre des infractions relevées est faible. Les montants appliqués en matière de redevances au titre des infractions sanitaires ne concordent pas parfois avec la catégorie de l’infraction fixée par la réglementation en vigueur.

 

En outre, les communes du Grand Tunis n’ont pas veillé à consigner leurs différentes interventions en matière de propreté, empêchant ainsi l’évaluation du coût d’enlèvement et de dépôt des déchets et son évolution.

 

2- La gestion indirecte des travaux de propreté

 

Le nombre des communes qui ont privatisé les travaux de propreté, en mai 2007, ne dépasse pas quatre (l’Ariana, la Soukra, la Marsa et Radès) parmi les                        34 communes du Grand Tunis, sachant que dix communes ont tenté cette expérience et n’ont pas été en mesure de la poursuivre.

 

La commune de l’Ariana est la première collectivité locale ayant recouru à la privatisation en matière de propreté, depuis 1998. Cependant, elle a réalisé cette opération sans une étude préalable de rentabilité. En effet, les services de la commune ont évalué le coût facturé par l’entreprise en 2006, par tonne de déchets collectés, à                  42 dinars contre 31 dinars environ pour la tonne de déchets gérés directement par la commune.

 

3- Tri, valorisation et dépôt des déchets à la décharge contrôlée et  aux centres de transfert

 

Il apparaît que la plupart des communes procèdent à l’enlèvement des déchets ménagers sans tri, que les méthodes de gestion des différentes catégories de déchets ne sont pas claires et que la contribution du citoyen à ces opérations reste faible. Les déchets hospitaliers, classés dangereux, sont collectés et transportés à la décharge contrôlée de « Borj Chakir », en utilisant le même matériel réservé aux déchets ordinaires.

 

L’opération de réception et de traitement des déchets ménagers et assimilés à la décharge contrôlée et aux centres de transfert qui lui sont rattachés est entachée d’insuffisances liées notamment à l’incapacité de ces ouvrages d’absorber tous les déchets qui leur parviennent. Bien que la création de ces ouvrages ait participé dans une certaine mesure à l’éradication des décharges anarchiques dans le Grand Tunis, il n’en demeure pas moins que leur exploitation a alourdi les charges de certaines communes par le coût du transport en raison de l’éloignement de ces ouvrages des périmètres des communes en question.

 

4- Les mécanismes d’appui

 

Dans le cadre du programme national de la propreté et de l’esthétique des villes, des conventions ont été conclues entre les conseils régionaux et l’Agence nationale de gestion des déchets et l’Agence nationale de protection de l’environnement en vertu desquelles des crédits ont été alloués au profit des communes du Grand Tunis pour l’organisation d’opérations de collecte des déchets plastiques et de campagnes de propreté ainsi que pour l’exécution du programme régional de la qualité de la vie. Or, les conseils régionaux n’ont pas adopté une méthode unifiée de gestion de ces crédits.

 

Bien que les communes aient œuvré en vue de réaliser les objectifs du programme régional de la propreté et de la protection de l’environnement, les résultats atteints demeurent en deçà de ceux escomptés au niveau de l’entretien des terrains nus qui constituent un fardeau pour les communes qui doivent consentir, pour leur nettoiement, d’importants moyens humains et matériels supplémentaires. 

 
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