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15.02.2021 / RESSOURCES HUMAINES, CULTURE ET PATRIMOINE RAPPORT ANNUEL 32EME

Les Œuvres Universitaires aux Gouvernorats du Sud Ouest

L'extrait de mission
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Les Œuvres Universitaires aux Gouvernorats du Sud Ouest

 

       I.            Prestation des œuvres universitaires

 

-          Il a été constaté que, contrairement aux dispositions de la stratégie du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, les établissements de restauration universitaire n’ont pas procédé ni à la mise en place du « système d’analyse des risques et la maitrise des points critiques (HACCP) ni à l’adhésion au processus d’accréditation pour la sécurité des denrées  alimentaires.

 

-          Il s’est avéré aussi, que les conventions conclues par l’office des œuvres universitaires du sud et certains médecins vétérinaires pour le contrôle des viandes durant la période 2014-2019  n’ont pas couvert les restaurants universitaires situés dans les gouvernorats du sud-ouest.

 

-          En plus, les restaurants universitaires sus-indiqués peinent à garantir un service de restauration en conformité avec les exigences requises en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. En effet, ces restaurants n’observent pas souvent les conditions de réception, de stockage et de conservation des aliments mentionnées au manuel de procédures relatif à l’hygiène et à la sécurité alimentaire.

 

-          Ces manquements ont conduit l’ensemble des restaurants universitaires à s’approvisionner  de façon récurrente (plus de 100 fois) en quantités de viandes non conformes aux exigences sanitaires qui se sont élevées à environ 15 tonnes. La Cour a pu également identifier des dépassements des délais de conservation des produits alimentaires et ce pour plus de 850 cas.

 

-          En outre, le manque du matériel de restauration, l’état obsolète de la quasi- totalité des équipements de restauration et le déficit en personnel qualifié comparés à ce qui a été prévu  aux contrats annuels de performance ont affecté la qualité des services rendus par les restaurants universitaires.

 

-          Afin de pallier à ces insuffisances, la Cour invite les restaurations universitaires à améliorer leur niveau de prestation en vue d’atteindre les objectifs définis à l’échelle nationale en matière de restauration universitaire et notamment au niveau de la qualité des repas servis aux étudiants.

 

-          En ce qui concerne l’hébergement des étudiants, les foyers universitaires publics n’ont pas atteint les objectifs définis aux projets annuels de performance notamment au niveau de la prestation de services intégrés tels que la couverture sanitaire via les conventions avec des médecins, l’aménagement et l’équipement des infirmeries ainsi que l’installation du chauffage central.

 

-          L’office des œuvres universitaires du sud n’a pas convenablement assuré sa tâche de contrôle et de suivi des foyers universitaires. En effet, certains foyers ne répondent pas aux exigences d’hygiène sanitaire et aux normes de prévention et de sécurité contre les risques d’incendie.

 

-          L’office des œuvres universitaires au sud s’est engagé durant la période 2014-2019 avec certains foyers privés malgré qu’ils ne répondaient pas à certaines conditions obligatoires à savoir l’autorisation d’exercice de l’activité d’hébergement universitaire, l’obligation de présenter des offres de logement couvrant la capacité maximale des foyers et le respect de la tarification légale, ce qui a fait supporter l’office des charges supplémentaires de l’ordre de 424 mD.

 

-          De plus, en conséquence du manque de suivi et de contrôle exercés par l’office sur les foyers privés bénéficiant d’avantages financiers et fiscaux accordés par l’Etat, certains foyers ont manqué à leurs obligations légales et sont de ce fait redevables d’une somme estimée par la Cour de près de 300 mD pour le compte du trésor public.

 

-          Durant la période 2017-2019, l’office a indument autorisé l’hébergement universitaire en faveur de 400 étudiants non éligibles, ce qui a eu pour conséquences l’alourdissement de ses charges de près de 190 mD.

 

-          Par ailleurs, la Cour a observé le manquement au respect des dispositions régissant l’octroi des bourses universitaires lors du traitement de 180 dossiers, ce qui a impliqué le versement d’un montant indu de l’ordre de 76 mD.

 

-                 L’office est appelé à renforcer son contrôle sur les foyers universitaires publics et privés et de s’assurer du respect des dispositions régissant l’octroi des bourses universitaires.

 

    II.            Gestion administrative et financière

 

-          La Cour a constaté que les établissements des œuvres universitaires ont commis des infractions aux dispositions du décret 1039-2014 relatif aux marchés publics notamment lors de la préparation des cahiers des charges, l’appel à la concurrence et l’exécution des marchés.

 

-          Contrairement à la règlementation en vigueur, certains établissements universitaires ont émis à maintes reprises des bons de commande manuels, ce qui a abouti à un dépassement des crédits alloués à certains lots durant la période 2015-2019 entrainant un cumul de dettes d’un montant de 482 mD à la charge du restaurant universitaire «Ibn Rochd» et 116,6 mD pour celui de «Ibn Arafa».

 

-          Les établissements des œuvres universitaires n’ont pas œuvré pour l’élaboration de procédures écrites régissant les achats hors marchés publics.

 

-          La cour a également constaté que jusqu’au mois de juin 2020 les établissements universitaires demeurent dépourvus de certains outils d’organisation à l’instar d’organigrammes, de lois cadres, du plan de répartition des tâches…

Le renforcement des pratiques de bonne gouvernance passe inéluctablement par la nécessité de se conformer à la règlementation en vigueur en matière de dépenses publiques d’une part et la nécessite d’instaurer les outils organisationnels nécessaires en matière de gestion des ressources humaines d’autre part.

 
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