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15.05.2014 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Fonds de Reconversion et de Développement des Centres Miniers

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L’examen des comptes et de la gestion du Fonds de réorientation et de développement des centres miniers  a permis de relever des observations dont :

 

  • Une contribution limitée à l'effort de développement dans les zones minières dans les gouvernorats de Gafsa et du Kef (123 projets depuis sa création en 1991, pour une enveloppe de 23 MD, dont 52 projets ont connu un échec) ;

 

  • Des insuffisances au niveau de l'attribution des participations (absence d'orientations claires et de normes objectives, et non-respect des les lois en vigueur) ;

 

  • Des lacunes dans la gestion des dossiers de projet (absence de vérification des participations en nature ; relâchement dans le recouvrement des participations et un manque de suivi sur terrain).
 
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