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15.05.2014 / SANTé ET AFFAIRES SOCIALES VINGT HUITIèME RAPPORT ANNUEL

Caiise Nationale de Sécurité Sciale

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L’examen des comptes et de la gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a permis de relever des observations dont :


  • Fragilité de la situation financière : détérioration continue du résultat d'exploitation (enregistrement de résultats comptables négatifs en 2007 et 2012) notamment à cause de la hausse de la masse salariale, la diminution des placements et la fréquence des exceptions et des interventions illégales ne garantissant pas l'égalité et la transparence dans la jouissance des avantages sociaux et l'utilisation de ressources en dehors de leur cadre (compte spécial de l'Etat).

 

  • Déséquilibre de certains régimes : surtout le régime de retraite des salariés du secteur non-agricole notamment à cause de l’augmentation des rentes viagères à un rythme supérieur à celui des cotisations (régression de l'indice démographique à 4,63 années en 2012) ; et à l’accumulation des cotisations non recouvrées (3.000 MD), en particulier chez un certain nombre de gros débiteurs parmi les employeurs, qui représentent environ 43% des créances de la caisse.

 

 
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