-         Production du gaz de pétrole liquéfié

 

L’augmentation du volume de production nationale de gaz de pétrole liquéfié de 138 mille tonnes en 2009 à 180 mille tonnes en 2013, soit un accroissement de 30%, n’a pas permis de couvrir les besoins nationaux et a amené à poursuivre l’importation de cette matière en quantités importantes même si ces importations ont régressé de 71% à 65% de la consommation nationale au cours de la même période.

 

La production nationale en gaz de pétrole liquéfié a également connu des difficultés suite au retard de réalisation de certains projets à l’instar de celui de Naouara au sud tunisien bien que les études y afférentes aient été achevées depuis 2008 prévoyant une importante capacité de production estimée à 152 mille tonnes au démarrage.

 

Doté d’une capacité de stockage limitée, le projet de Nefta n’a pas permis de disposer de quantités supplémentaires de propane. De ce fait, et à plusieurs occasions, des quantités de gaz produites ont dû être brulées alors qu’elles auraient pu être exploitées pour l’augmentation du volume de la production nationale en gaz de pétrole liquéfié.

 

Par ailleurs, l’absence de mécanismes de suivi des charges de production n’a pas facilité la maîtrise des coûts notamment à l’usine de traitement de gaz de Gabes  où le coût de production d’une tonne de gaz de pétrole liquéfié est passé de 411 dinars en 2009  à 942 dinars en 2013 soit une augmentation supérieure à 129%.

 

La Cour appelle à la nécessité d’aplanir les obstacles qui ont entravé l’entrée en exploitation du gisement de Naouara , de procéder à l’accroissement de la capacité de stockage du projet de Nefta de manière à réduire le déficit accusé en matière de satisfaction des besoins nationaux en gaz de pétrole liquéfié et d’instaurer, en outre, les mécanismes susceptibles d’assurer la maîtrise du coût de production de cette matière énergétique.

 

-                   Importation du gaz de pétrole liquéfié

 

Les importations de gaz de pétrole liquéfié ont rencontré des difficultés conséquentes sur leur coût. C’est ainsi que la faiblesse de l’infrastructure des ports tunisiens et l’insuffisance de leurs installations se sont répercutées négativement sur la programmation des acquisitions aux moindres coûts d’importation, faisant subir, de la sorte, à la société tunisienne des industries de raffinage des surestaries qui ont atteint 1,030 Million de dollars au cours de la période 2009- 2013. La réception des cargaisons dans deux ports différents au lieu d’un seul a contribué, pour sa part,  à la hausse des coûts d’importation à concurrence de 1,138 million de dollars.

 

La société tunisienne des industries de raffinage n’a pas exploité à bon escient les opportunités qui se sont offertes à elle pour réduire le nombre des cargaisons et économiser une somme avoisinant 6, 195 Millions de dollars. Elle a supporté, en outre,  des coûts supplémentaires de l’ordre de 4,860 Millions de dollars au titre des consultations urgentes qu’elle a commandé au cours de la période 2009- 2011.

 

La cour recommande aux pouvoirs publics d’accélérer la conception et la mise en œuvre des dispositifs  de consolidation et de renforcement des espaces de stockage de façon à pouvoir profiter des périodes de baisse des prix pour s’approvisionner en quantités plus importantes de gaz de pétrole liquéfié et réduire le volume des surestaries.

 

-                   Stockage du gaz de pétrole liquéfié

 

La capacité de stockage du gaz de pétrole liquéfié sur l’ensemble du territoire national ne dépasse guère 28,350  mille tonnes soit l’équivalent d’une consommation de 16 jours alors que les règlements en vigueur exigent la constitution d’une réserve provisionnelle égale à  la consommation de 30 jours au moins. Ceci est de nature à ne pas garantir la continuité de l’approvisionnement en cas de survenue d’un imprévu.

 

Malgré les incidences que peut avoir cette insuffisance sur les opérations de production et d’importation, il n’a pas été procédé à la réalisation d’investissements nouveaux en vue de renforcer la capacité de stockage. C’est ainsi que la construction d’un espace de stockage à Gabes, d’une capacité estimée à 12 mille tonnes, tarde encore à être concrétisée  bien que la réalisation du projet ait été programmée pour 2013.

 

La Cour appelle au renforcement de la capacité nationale de stockage afin qu’elle soit conforme aux dispositions réglementaires applicables en la matière de manière à éviter, dans la mesure du possible, tout risque de pénurie ou de rupture de l’approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié.

 

 

 

 

-                   Subventionnement  du gaz de pétrole liquéfié

 

Le volume du subventionnement  accordé au gaz de pétrole liquéfié est passé de 178 MD en 2009 à 577 MD  en 2013 consécutivement, notamment, à la hausse des coûts de l’importation durant la même période de 173 MD à 294 MD et à l’augmentation du volume de la consommation nationale de 473 mille tonnes à 511 mille tonnes.

 

L’utilisation indue du gaz de pétrole liquéfié ménager comme combustible pour les véhicules automobiles a contribué à l’alourdissement des charges de l’Etat  à hauteur de 13 MD environ au cours de la période 2010-2013 en raison de la différence entre les valeurs de la compensation et les impôts appliqués à cette matière selon l’usage qui en est fait.

 

La cour n’insistera pas trop en appelant les pouvoirs publics à mettre en place les dispositifs susceptibles de maîtriser l’accroissement  des charges de  la compensation du gaz de pétrole liquéfié ménager qui peuvent englober l’amélioration du taux de raccordement au réseau de gaz naturel et  l’encouragement, plus substantiel, à l’acquisition des appareils de chauffage solaire qui pourraient contribuer à l’atténuation de la demande croissante en cette matière.