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Jurisprudence (8) résultats affichés sur (91) trouvés

11.07.2008 CONDAMNATION A UNE AMENDE

269/2008

  • Arrêt n°269 du 11 juillet 2008.

    • Partie Publique : L’Etat – une ambassade-.

    • Organe de contrôle : Contrôle général des finances.

    • Matière : Tenue de comptabilité – procès verbal de passation de services.

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28.05.2008 CONDAMNATION A UNE AMENDE

223/2008

  • Arrêt n°223 du 28 mars 2008.

    • Partie Publique : Une entreprise publique.

    • Organe de contrôle : Contrôle général des services publics.

    • Matière : Marchés publics – achats – recrutements de personnel – primes et indemnités.

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28.05.2008 NON LIEU

225/2008

  • Arrêt n°225 du 28 mars 2008.

    • Partie Publique : Une entreprise publique.

    • Organe de contrôle : Contrôle général des services publics.

    • Matière : Marchés publics – achats – recrutements de personnel – service de primes et indemnités.

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28.03.2008 CONDAMNATION A UNE AMENDE

224/2008

  • Arrêt n°224 du 28 mars 2008.

    • Partie Publique : Une entreprise publique.

    • Organe de contrôle : Contrôle général des services publics.

    • Matière : Marchés publics – achats – recrutement de personnel – primes et indemnités.

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30.11.2007 ENTERINEMENT DU RETRAIT DE LA PLAINTE PAR L’AUTEUR DE LA SAISINE

253/2007

  • Arrêt n°253 du 30 novembre 2007.<

    •  Partie publique : Etablissement public à caractère non administratif considéré comme entreprise publique,

    • Organe de contrôle : Contrôle général des services publics,

    • Matière : Marchés publics – détermination des critères de notation des offres techniques.

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30.11.2007 ENTERINEMENT DU RETRAIT DE LA PLAINTE PAR L’AUTEUR DE LA SAISINE

254/2007

  • Arrêt n°254 du 30 novembre 2007.

    • Partie publique : Etablissement public à caractère non administratif considéré comme entreprise publique,

    • Organe de contrôle : Contrôle général des services publics,

    •  Matière : Acquisition de voitures sans l’approbation du conseil d’administration ni l’accord de l’autorité de tutelle et dépassement des crédits en la matière – observation des formalités de recrutement de personnel – détermination des critères de notation des offres techniques.

    • Fondement juridique : Jurisprudence de la Cour de discipline financière.

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30.11.2007 ENTERINEMENT DU RETRAIT DE LA PLAINTE PAR L’AUTEUR DE LA SAISINE

255/2007

  • Arrêt n°255 du 30 novembre 2007.

    • Partie publique : Etablissement public à caractère non administratif considéré comme entreprise publique,

  • Organe de contrôle : Contrôle général des services publics,

  • Matière : Marchés publics - dépouillement des offres.

  •  Fondement juridique : Jurisprudence de la Cour de discipline financière.

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30.11.2007 ENTERINEMENT DU RETRAIT DE LA PLAINTE PAR L’AUTEUR DE LA SAISINE

257/2007

  • Arrêt n°257 du 30 novembre 2007.

     Partie publique : Etablissement public à caractère non administratif considéré comme entreprise publique,

     Organe de contrôle : Contrôle général des services publics,

     Matière : Marchés publics : avenants aux marchés – exercice de contrôle sur les travaux des commissions des marchés.

     Fondement juridique : Jurisprudence de la Cour de discipline financière.

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