Rapports récents

Lettre d'information

Recevez par courrier la lettre d'information de la cour des comptes tunisienne

De l’activité de la cour de discipline financiére

La Cour de Discipline financière a entamé son activité en 1987 par l’enregistrement des premières saisines et a rendu son premier arrêt en janvier 1988. Depuis et jusqu’ à fin décembre 2011, la juridiction a rendu 356 arrêts, y compris les décisions de classement ainsi que les arrêts statuant sur les recours en révision.

Ladite juridiction a élaboré 23 rapports publiés au journal officiel faisant état de son activité et un résumé de chacun des arrêts et décisions rendus et statuant sur des fautes de gestion.

Imprimer